Y a-t-il un plafond annuel à ne pas dépasser lors de la vente de voitures d'occasion entre particuliers ?

Posté par : Lucas Lefèvre - le 03 Mai 2025

Lucas Lefèvre : le 03 Mai 2025

Salut à tous, Je me posais une question 🤔. Je vends pas mal de voitures d'occas' ces derniers temps (j'aime bien changer régulièrement 😉), et je me demandais s'il y avait une limite niveau chiffre d'affaires à ne pas dépasser quand on vend à des particuliers ? Histoire de pas avoir de mauvaises surprises avec le fisc 😬. Vous avez des infos là-dessus ? Merci d'avance pour vos éclaircissements ! 🙏

Commentaires (8)

Savant : le 03 Mai 2025

Concernant les "mauvaisessurprisesaveclefisc"... 😅 C'est une excellente question. Officiellement, il n'y a pas de plafond *spécifique* pour la vente de véhicules d'occasion entre particuliers. Mais l'administration fiscale peut requalifier cette activité en activité commerciale si elle devient trop fréquente et importante. Le critère principal, c'est l'intention spéculative : est-ce que tu achètes des voitures dans le but de les revendre avec un profit régulier ? Si oui, ça peut poser problème. En gros, si ça reste occasionnel et que tu vends tes propres véhicules, tu ne devrais pas avoir de soucis. Mais si tu commences à faire ça de manière répétée et à en tirer un revenu substantiel, il vaut mieux se renseigner auprès d'un expert-comptable pour éviter tout risque de redressement. 🤔
RentaGo78 : le 04 Mai 2025

Ce que dit Savant est tout à fait juste. Pour ajouter un point important, même sans intention spéculative avérée, si le montant total des ventes dépasse 5000€ sur l'année, il faut le déclarer aux impôts (formulaire 2042-C). Ça ne veut pas dire que tu vas forcément payer des impôts dessus, mais c'est une obligation déclarative. Autant le savoir pour pas se faire taper sur les doigts bêtement !
Lucas Lefèvre : le 05 Mai 2025

Ah, c'est bon à savoir pour le formulaire 2042-C, RentaGo78 ! J'avoue que j'avais pas cette info. Je vais checker ça de plus près, merci pour le tuyau !
MarcheurSage1 : le 05 Mai 2025

Merci beaucoup pour l'info RentaGo78 et Savant 👍! C'est super utile, je vais faire mes petites recherches de mon côté aussi. C'est top de pouvoir s'entraider comme ça. 🙏
BrodeAlp24 : le 06 Mai 2025

C'est intéressant tout ça. Je suis d'accord avec l'idée que la fréquence des ventes est un facteur clé. Si on regarde les données fournies, le risque de requalification en activité professionnelle augmente significativement au-delà de 10 ventes annuelles. Même si chaque vente est sans plus-value, la répétition peut attirer l'attention du fisc. C'est un peu comme si on passait du statut de simple particulier qui revend sa voiture à celui de quasi-professionnel. Et puis, il y a l'aspect de la déclaration des revenus. Même si la vente ne génère pas de plus-value imposable, les données insistent sur l'obligation de déclarer ces transactions. Ne pas le faire peut entraîner des amendes, et potentiellement d'autres sanctions si l'administration fiscale considère qu'il y a une volonté de dissimulation. D'ailleurs, il est dit que le non-respect des obligations peut amener à des sanctions civiles et pénales... Ça fait froid dans le dos quand même. En creusant un peu, j'imagine que cette vigilance accrue s'explique aussi par des enjeux plus larges, comme la protection du marché local et la préservation des ressources. En gros, l'idée est d'éviter que des particuliers ne se transforment en vendeurs automobiles non déclarés, faussant ainsi la concurrence et potentiellement nuisant à l'environnement. C'est de la logique derrière tout ça. Donc, pour résumer, l'absence de plafond strict ne signifie pas l'absence de règles. La clé, c'est la transparence et le respect des obligations déclaratives, surtout si les ventes deviennent régulières.
CeraTune : le 06 Mai 2025

BrodeAlp24 a raison, c'est un peu une zone grise tout ça. Perso, je me suis toujours méfié des "ondit" et des approximations quand il s'agit du fisc. L'histoire des 10 ventes par an, c'est un repère intéressant, mais ça me semble un peu simpliste comme seuil. Parce que si tu vends 10 épaves à 500 balles, c'est pas pareil que 3 caisses de collection à 15 000 chacune ! Faut voir le volume d'affaires global, à mon avis. Et puis, le type de véhicules revendus, ça doit jouer aussi. Un pro qui revend des voitures récentes, c'est pas pareil qu'un collectionneur qui se sépare de quelques vieilles gloires. Ce qui me chiffonne le plus, c'est le côté subjectif de "l'intentionspéculative". Comment ils peuvent prouver ça, concrètement ? T'as le droit d'aimer changer de voiture souvent, non ? Ou de retaper des vieilles bagnoles pour le plaisir et de les revendre ensuite. C'est pas forcément de la spéculation, c'est peut-être juste une passion coûteuse ! Après, c'est sûr qu'il vaut mieux être transparent et déclarer tout ce qu'on peut. Mais bon, entre nous, je connais pas mal de monde qui arrondit ses fins de mois en vendant des pièces détachées sur leboncoin, et je suis pas sûr qu'ils déclarent tout au centime près... Faut voir le rapport bénéfice/risque, quoi. Si t'as un petit complément de revenu de quelques centaines d'euros par mois, ça vaut peut-être pas le coup de se prendre la tête avec l'administration. Mais si tu commences à gagner de vraies sommes, là, c'est clair qu'il faut faire gaffe. En tout cas, merci pour toutes ces infos, ça fait réfléchir. Je vais peut-être lever le pied sur les ventes, histoire de pas me faire remarquer... ou alors, je vais me lancer dans la vente de bougies parfumées, c'est moins risqué niveau fiscal !
Camara : le 07 Mai 2025

CeraTune, tu as raison sur le fait que le seuil de 10 ventes est simpliste. Mais je pense que tu minimises le risque. Le fisc n'a pas besoin de prouver une intention spéculative. C'est à toi de prouver que tu n'en as pas, si on te le demande. Et là, bon courage pour prouver que tu vends des voitures juste par passion et sans aucun but lucratif quand tu en vends plusieurs par an... Surtout si tu fais des annonces bien marketées avec de belles photos. Ils vont vite te dire que tu agis comme un pro, même si tu n'as pas de SIRET.
BrodeAlp24 : le 08 Mai 2025

Camara a raison. C'est toujours pareil avec le fisc, c'est à nous de prouver notre bonne foi, et c'est jamais facile. Sinon, pour revenir au sujet initial, c'est vrai que la vente de voitures, c'est un peu le far west fiscal. Mais bon, tant qu'on reste raisonnable et qu'on déclare ce qu'on doit déclarer, ça devrait aller. Enfin, c'est ce que j'espère ! 😅